Nos solutions

Eclo Avocats assure l’ensemble des tâches et formalités liées au suivi juridique courant des sociétés et des groupes, et notamment :

• Choix de la forme sociale,
• Assistance pour la constitution de sociétés et autres groupements,
• Approbation des comptes annuels et préparation des assemblées générales,
• Décisions des organes de gouvernance,
• Relations entre associés, pacte d’associés et règlement intérieur,
• Suivi, mise à jour et conservation des registres légaux,
• Accomplissement et suivi des formalités,
• Dissolution et liquidation,
• Résolution des conflits entre associés.

Eclo Avocats vous accompagne dans la structuration et la réalisation des opérations juridiques de vos sociétés, et notamment :

• Augmentation, réduction et amortissement du capital social,
• Transformation et modifications statutaires,
• Fusions, scissions et transmissions universelles de patrimoine,
• Filialisation et apports d’actifs (apports de droits sociaux, apports de branche d’activité, etc.),
• Emission de valeurs mobilières simples ou composées (actions de préférence, obligations simples ou convertibles, bons de souscription, BSPCE),
• Assistance dans la structuration et la mise en œuvre de management packages,
• Actionnariat salarié et intéressement des managers,
• Attribution gratuite d'actions.

Eclo Avocats vous accompagne et vous conseille tout au long de votre développement, en particulier lors de la transmission de votre entreprise :

• Structuration juridique et fiscale des opérations de transmission, de croissance externe et de haut de bilan,
• Cession de fonds de commerce ou d’actifs isolés,
• Spin-off et carve-out,
• Audits d’acquisition,
• Rédaction de la documentation (accord de confidentialité, lettre d'intention, protocole d’accord et garantie d'actif et de passif, pacte d’associés, etc.),
• Apports fonds propres/quasi fonds propres, dette moyen terme ou mezzanine,
• Assistance et conseil pour le financement de l’opération, négociation des contrats des contrats de prêt et des garanties, subordination.

Eclo Avocats intervient à vos côtés pour la mise d’outils de structuration financière et le montage juridique de vos opérations d’investissement :

• Levée de fonds et stratégie de financement,
• Tables de capitalisation,
• Négociation et rédaction de protocole d'investissement,
• Accompagnement dans les relations avec les investisseurs,
• Emission de valeurs mobilières simples ou composées (actions de préférence, bons de souscription, BSPCE),
• Emission d'emprunt obligataire (obligations simples ou convertibles), 
• Assistance dans la structuration et la mise en œuvre de management packages,
• Actionnariat salarié et intéressement des managers,
• Attribution gratuite d'actions.

Eclo Avocats a développé un savoir-faire reconnu pour vous assister dans la structuration de votre patrimoniale et la mise en place d’une stratégie adaptée avec vos partenaires en droit notarial et de gestion de patrimoine :

• Diagnostic et analyse juridique de votre patrimoine familial et professionnel,
• Conception et mise en place d'une stratégie patrimoniale,
• Anticipation des opérations de transmission et de succession,
• Protection du patrimoine du dirigeant (mandat posthume et de protection future)
• Conseil et rédaction d'engagements de conservation (Pacte Dutreil),
• Constitution de holding patrimoniale et apport cession,
• Arbitrage sur les outils de rémunération du dirigeant (rémunération du travail, revenus de capitaux mobiliers),
• Donation, répartition des pouvoirs et démembrement de propriété,
• Etude et assistance en matière d'impôt sur la fortune immobilière.

Eclo Avocats intervient tant aux côtés de l’entreprise et de ses dirigeants confrontés à des difficultés, qu’aux côtés de ses créanciers ou de ses repreneurs :

• Diagnostic juridique et analyse des difficultés,
• Prévention et anticipation des difficultés,
• Conseil sur le choix des procédures amiables ou judiciaires,
• Négociations amiables et procédures de mandat ad’hoc ou conciliation,
• Déclaration de cessation des paiements,
• Accompagnement dans le cadre d'une procédure collective : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires,
• Négociations avec les créanciers, et auprès de la médiation du crédit, de la CCSF et du CIRI,
• Mise en place de solutions de refinancement,
• Elaboration de plans de continuation et de cession (pré-pack), modification de plans,
• Reprise d’entreprises en difficulté, recherche de cibles, définition du périmètre et préparation de l’offre de reprise.

Grâce à une expertise reconnue, Eclo Avocats vous conseille dans les opérations de toutes natures, dont notamment :

• Passage en société des professions libérales réglementées (médecins, chirurgiens-dentistes),
• Création de société d’exercice libéral (SEL), de sociétés de moyens (SCM), de sociétés de capitaux et de sociétés holding (SPFPL), 
• Intégration de nouveaux associés,
• Cession de patientèle et de droit de présentation, vente à soi-même,
• Constituion de plateau technique,
• Rémunération et statut fiscal et social des associés professionnels,
• Exercice en commun, règlement intérieur, contrat d'exercice libérale, société de fait (SDF),
• Application des textes légaux, réglementaires et déontologiques afférents à chacune des professions libérales,
• Démarches auprès des instances ou des ordres professionnels,
• Immobilier professionnel,
• Résolution des conflits entre associés.

Grâce à une expertise reconnue, Eclo Avocats vous conseille dans les opérations de toutes natures, dont notamment :

• Passage en société des professions libérales réglementées (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, experts-comptables, huissiers, conseils en propriété intellectuelle)
• Création de société d’exercice libéral (SEL), de sociétés de moyens (SCM), de sociétés de capitaux et de sociétés holding (SPFPL), 
• Intégration de nouveaux associés,
• Cession de clientèle et de droit de présentation, vente à soi-même,
• Interprofessionnalité et pluriprofessionnalité (SPE) avec des professionnels libéraux n’exerçant pas la même profession,
• Rémunération et statut fiscal et social des associés professionnels,
• Exercice en commun, règlement intérieur, contrat d'exercice libérale, société de fait (SDF),
• Application des textes légaux, réglementaires et déontologiques afférents à chacune des professions libérales,
• Démarches auprès des instances ou des ordres professionnels,
• Résolution des conflits entre associés.